13 juin 2006
LA JUSTICE SELON QUE VOUS SOYEZ...
Principes généraux
L’organisation juridictionnelle nationale française a souhaité mettre en œuvre certains principes inhérents à une idée du procès respectueuse des libertés fondamentales, prenant ainsi en compte la possibilité de faire appel, la collégialité des juges qui rendront une décision, la rapidité du jugement. Certains de ces principes ont été complétés, précisés et sanctionnés par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, qui défend des droits civils et politiques inhérents à la personne humaine. Cette Convention a été signée par la France en 1950, et est entrée en vigueur en 1953.
Certains de ses principes résultent d’une évolution historique : c’est notamment le cas du principe de séparation des pouvoirs.
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